Les droits humains, escamotés
par la déclaration gouvernementale
Lors de la campagne électorale, le Bureau Central de l’AMDH avait publié à l’intention de l’opinion publique un communiqué sur les revendications essentielles de l’association dans le domaine des droits humains.
Suite à la nomination de Mr Abbas El Fassi comme premier ministre, le Bureau Central lui a adressé une lettre exposant les revendications pressantes et essentielles de l’AMDH en demandant qu’elles soient prises en considération dans la rédaction du programme gouvernemental, étant donné les engagements internationaux et nationaux de l’Etat marocain dans ce domaine.
Après avoir écouté la déclaration de Mr Abbas El Fassi au nom du gouvernement devant la chambre des députés le 24 octobre dernier, force est de constater le gouffre qui existe entre les revendications de l’AMDH et l’intérêt accordé par le gouvernement aux droits humains. Voyons de plus près :
1. La déclaration gouvernementale n’a accordé aucun intérêt à la problématique constitutionnelle ; tous les gens sensés reconnaissent que la constitution en vigueur n’est pas démocratique et ne peut constituer un cadre juridique valable pour l’édification de l’Etat de droit, puisqu’elle est là surtout pour garantir la pérennité d’un régime autocratique et semi théocratique où l’institution monarchique domine toutes les autres institutions. Ceci est devenu évident.
Il explique pour l’essentiel le taux de participation de 20% aux dernières élections puisque les électeurs potentiels ne voient plus à quoi peut encore servir le parlement surtout, quand ils constatent la marchandisation de la députation, le rôle joué par l’argent et les magouilles ayant abouti à la configuration parlementaire actuelle.
Il explique aussi, les manipulations qui ont abouti à la formation du gouvernement, non par la volonté du premier ministre en conformité avec l’article 24 de la constitution, mais par intervention non dissimulée du Palais.
Signalons aussi, que la revendication de réformes constitutionnelles est avancée non seulement par les partis de la Koutla, qui constituent la moitié du gouvernement, mais aussi par l’Instance Equité et Réconciliation dont les recommandations ont été validées par le Roi lui-même.
2. Pour ce qui concerne le dossier des violations graves du passé, la déclaration gouvernementale a totalement ignoré ce dossier comme s’il était déjà clos alors qu’un événement récent – le lancement par le juge français Patrick Ramaël d’un mandat d’arrêt contre 2 généraux et 3 anciens hauts responsables du fameux CAB1 impliqués dans l’enlèvement et l’assassinat du dirigeant politique Mehdi Ben Barka – est venu rappeler à tous en pleine visite de Mr Sarkozy au Maroc l’actualité du dossier des disparitions forcées et des violations graves.
Aucun mot n’a été soufflé à propos des recommandations de l’IER ; s’agit-il d’un oubli ou d’une volonté de tourner la page et d’escamoter ce dossier ?
Qu’en est –il du point de vue de la nouvelle équipe gouvernementale sur l’abolition de la peine de mort, sur l’adhésion à la cour pénale internationale, sur la reconnaissance par la constitution de la primauté des conventions internationales par rapport aux lois nationales, sur la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre l’impunité, sur la réforme des services sécuritaires, sur la ratification des conventions des droits humains qui ne le sont pas encore, sur la levée des réserves concernant celles qui ont été ratifiées, sur l’adéquation de la législation marocaine avec les normes universelles des droits humains et sur les autres recommandations de l’IER ?
3. Plus grave encore la déclaration gouvernementale n’a soufflé mot sur la promotion des droits humains en général et de la culture des droits humains en particulier.
La plate forme citoyenne pour la promotion de la culture des droits humains serait – elle enterré alors qu’elle a fait l’objet d’une adoption solennelle par les trois parties qui ont participé à son élaboration, gouvernement, société civile et institutions nationales ?
Quel est le sort réservé au plan national pour la promotion des droits humains qui devrait constituer une feuille de route pour le développement stratégique des droits humains au Maroc conformément aux directives de l’ONU ?
4. Qu’en est –il des violations graves connues par notre pays récemment et plus particulièrement depuis le 16 mai 2003 ?
- Le gouvernement va – t – il continuer à traiter les 11 membres de l’AMDH arrêtés récemment à Agadir, Ksar El Kébir, Béni Mellal, Sefrou comme de vulgaires criminels alors même qu’ils ont été arrêtés pour délit d’opinion ou pour avoir participé à un sit-in pacifique ?
- Le gouvernement va-t-il continuer à emprisonner les citoyens arrêtés suite aux événements du 23 septembre à Sefrou et qui trouvent leur explication non pas dans la manifestation contre la hausse des prix organisée par l’AMDH mais dans l’absence de dialogue et d’écoute par les autorités et dans la provocation policière ?
- Que fera le gouvernement des dizaines de prisonniers politiques que ce soient ceux emprisonnés depuis de longues années, ou les détenus sahraouis ou étudiants ?
- Quelle suite sera réservée à la revendication de l’AMDH relative à la révision des procès des détenus dits de la Salafiya Jihadiya ou à leur libération en raison de leur arrestation arbitraire, de la torture subie et des procès inéquitables ?
- Quelle suite sera réservée aux journalistes condamnés à des peines de prison ou en cours de jugement pour délit de presse ?
- Que va faire le gouvernement pour juguler les arrestations arbitraires de syndicalistes en brandissant l’arme juridique de l’article 288 du code pénal ?
5. Pour ce qui est des droits économiques sociaux et culturels,
il est clair que malgré le concept de nouveau pacte social introduit dans la déclaration gouvernementale, ces droits continueront à être marginalisés. On peut s’en rendre compte (et sans être exhaustif) aux niveaux suivants :
● Le bafouement des droits des travailleurs – et en particulier leurs droits légaux consignés dans la législation du travail – n’a pas été soulevé dans la déclaration du premier ministre.
Le gouvernement précédent a transformé les dispositions de la législation du travail en simples recommandations devant être appliquées progressivement ; le gouvernement actuel semble s’orienter dans la même voie puisqu’il prévoit par exemple de réduire de 60% le taux de travail des enfants au lieu d’envisager l’abolition de ce travail comme le stipule le code du travail.
Le gouvernement parle de réajustement des petits salaires. C’est bien ; mais ne devrait – il pas commencer par imposer l’application rigoureuse du salaire minimum garanti par la loi ? Ne devrait –il pas d’abord réajuster ce salaire minimum conformément à l’augmentation du coût de vie ?
La déclaration gouvernementale ignore totalement la violation flagrante du droit syndical surtout par les entreprises privées, en particulier dans les secteurs de l’agriculture, du textile, de l’hôtellerie, des industries alimentaires et bâtiment et travaux publics ; va-t-il continuer au nom de l’encouragement des investissements à regarder les employeurs écraser les travailleurs et les réduire à l’esclavage ?
● S’agissant du droit au travail, la déclaration gouvernementale a fixé quelques objectifs à même d’améliorer la situation : taux de croissance de 6%, 250.000 nouveaux emplois par an, taux de chômage limité à 7% dans 5 ans. Mais outre le fait que ces objectifs restent modestes, ils risquent fort de ne pas être atteints puisque les moyens pour les réaliser ne sont pas indiqués, et quand ils sont suggérés, ils ne peuvent être fiables.
● S’agissant du droit à la santé qui devient une chimère pour la plupart des citoyens on pourra noter que le déclaration gouvernementale n’a parlé ni des difficultés actuelles rencontrées par l’AMO, ni encore moins du RAMED (régime d’assurance maladie pour les économiquement démunis) et qui tarde à voir le jour alors même qu’il concerne l’ensemble des citoyens ne pouvant avoir accès aux soins du fait de leur pauvreté.
● S’agissant du droit à la vie dans la dignité – qui exige des salaires, des pensions et des revenus décents, mais aussi la généralisation de la sécurité sociale, la baisse des impôts et la stabilité des prix –, la déclaration gouvernementale a évoqué les efforts gouvernementaux pour stabiliser les prix grâce notamment à l’intervention de la caisse de compensation ; nous connaissons le rôle positif joué par les « coordinations contre la hausse des prix » pour amener le gouvernement à limiter les dégâts; mais on peut penser que du fait de l’alignement stratégique de notre économie sur le marché mondial, et qui s’approfondira encore dans la cadre du programme gouvernemental, il y’a de grands risques pour aboutir à une hausse des prix bien plus importante que celle connue jusqu'à présent.
● Pour ce qui concerne les droits linguistiques et culturels amazigh, la déclaration à juste évoqué « la langue amazigh en tant que l’une des composantes centrales de la personnalité marocaine… » alors que les défenseurs de ces droits n’ont cessé de réclamer une place essentielle de l’Amazigh dans l’enseignement et dans les médias et surtout la reconnaissance par la constitution de l’Amazigh en tant que langue officielle à côté de l’Arabe.
En conclusion, faut-il s’étonner du hiatus existant entre les revendications de l’AMDH et le contenu de la déclaration gouvernementale dans le domaine des droits humains ? OUI et NON !.
Oui, si on voit que des mesures pas très contraignantes ont été écartées du programme : plateforme citoyenne, recommandations de l’IER, AMO, etc.… ; Il est à espérer que le gouvernement pourra se rattraper sur ce plan.
NON, si on à l’esprit que les revendications de l’AMDH s’inscrivent dans une volonté et une logique d’édification de l’Etat de droit et d’une société de citoyen(ne)s libres, égaux, et solidaires jouissant des attributs de la dignité, alors que la déclaration gouvernementale s’inscrit dans une logique de renforcement du régime politique makhzénien et du régime économique et social basé sur un capitalisme dépendant (intégré en position de faiblesse à la mondialisation libérale sauvage) aux couleurs makhzéniennes.
Abdelhamid AMINE
par la déclaration gouvernementale
Lors de la campagne électorale, le Bureau Central de l’AMDH avait publié à l’intention de l’opinion publique un communiqué sur les revendications essentielles de l’association dans le domaine des droits humains.
Suite à la nomination de Mr Abbas El Fassi comme premier ministre, le Bureau Central lui a adressé une lettre exposant les revendications pressantes et essentielles de l’AMDH en demandant qu’elles soient prises en considération dans la rédaction du programme gouvernemental, étant donné les engagements internationaux et nationaux de l’Etat marocain dans ce domaine.
Après avoir écouté la déclaration de Mr Abbas El Fassi au nom du gouvernement devant la chambre des députés le 24 octobre dernier, force est de constater le gouffre qui existe entre les revendications de l’AMDH et l’intérêt accordé par le gouvernement aux droits humains. Voyons de plus près :
1. La déclaration gouvernementale n’a accordé aucun intérêt à la problématique constitutionnelle ; tous les gens sensés reconnaissent que la constitution en vigueur n’est pas démocratique et ne peut constituer un cadre juridique valable pour l’édification de l’Etat de droit, puisqu’elle est là surtout pour garantir la pérennité d’un régime autocratique et semi théocratique où l’institution monarchique domine toutes les autres institutions. Ceci est devenu évident.
Il explique pour l’essentiel le taux de participation de 20% aux dernières élections puisque les électeurs potentiels ne voient plus à quoi peut encore servir le parlement surtout, quand ils constatent la marchandisation de la députation, le rôle joué par l’argent et les magouilles ayant abouti à la configuration parlementaire actuelle.
Il explique aussi, les manipulations qui ont abouti à la formation du gouvernement, non par la volonté du premier ministre en conformité avec l’article 24 de la constitution, mais par intervention non dissimulée du Palais.
Signalons aussi, que la revendication de réformes constitutionnelles est avancée non seulement par les partis de la Koutla, qui constituent la moitié du gouvernement, mais aussi par l’Instance Equité et Réconciliation dont les recommandations ont été validées par le Roi lui-même.
2. Pour ce qui concerne le dossier des violations graves du passé, la déclaration gouvernementale a totalement ignoré ce dossier comme s’il était déjà clos alors qu’un événement récent – le lancement par le juge français Patrick Ramaël d’un mandat d’arrêt contre 2 généraux et 3 anciens hauts responsables du fameux CAB1 impliqués dans l’enlèvement et l’assassinat du dirigeant politique Mehdi Ben Barka – est venu rappeler à tous en pleine visite de Mr Sarkozy au Maroc l’actualité du dossier des disparitions forcées et des violations graves.
Aucun mot n’a été soufflé à propos des recommandations de l’IER ; s’agit-il d’un oubli ou d’une volonté de tourner la page et d’escamoter ce dossier ?
Qu’en est –il du point de vue de la nouvelle équipe gouvernementale sur l’abolition de la peine de mort, sur l’adhésion à la cour pénale internationale, sur la reconnaissance par la constitution de la primauté des conventions internationales par rapport aux lois nationales, sur la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre l’impunité, sur la réforme des services sécuritaires, sur la ratification des conventions des droits humains qui ne le sont pas encore, sur la levée des réserves concernant celles qui ont été ratifiées, sur l’adéquation de la législation marocaine avec les normes universelles des droits humains et sur les autres recommandations de l’IER ?
3. Plus grave encore la déclaration gouvernementale n’a soufflé mot sur la promotion des droits humains en général et de la culture des droits humains en particulier.
La plate forme citoyenne pour la promotion de la culture des droits humains serait – elle enterré alors qu’elle a fait l’objet d’une adoption solennelle par les trois parties qui ont participé à son élaboration, gouvernement, société civile et institutions nationales ?
Quel est le sort réservé au plan national pour la promotion des droits humains qui devrait constituer une feuille de route pour le développement stratégique des droits humains au Maroc conformément aux directives de l’ONU ?
4. Qu’en est –il des violations graves connues par notre pays récemment et plus particulièrement depuis le 16 mai 2003 ?
- Le gouvernement va – t – il continuer à traiter les 11 membres de l’AMDH arrêtés récemment à Agadir, Ksar El Kébir, Béni Mellal, Sefrou comme de vulgaires criminels alors même qu’ils ont été arrêtés pour délit d’opinion ou pour avoir participé à un sit-in pacifique ?
- Le gouvernement va-t-il continuer à emprisonner les citoyens arrêtés suite aux événements du 23 septembre à Sefrou et qui trouvent leur explication non pas dans la manifestation contre la hausse des prix organisée par l’AMDH mais dans l’absence de dialogue et d’écoute par les autorités et dans la provocation policière ?
- Que fera le gouvernement des dizaines de prisonniers politiques que ce soient ceux emprisonnés depuis de longues années, ou les détenus sahraouis ou étudiants ?
- Quelle suite sera réservée à la revendication de l’AMDH relative à la révision des procès des détenus dits de la Salafiya Jihadiya ou à leur libération en raison de leur arrestation arbitraire, de la torture subie et des procès inéquitables ?
- Quelle suite sera réservée aux journalistes condamnés à des peines de prison ou en cours de jugement pour délit de presse ?
- Que va faire le gouvernement pour juguler les arrestations arbitraires de syndicalistes en brandissant l’arme juridique de l’article 288 du code pénal ?
5. Pour ce qui est des droits économiques sociaux et culturels,
il est clair que malgré le concept de nouveau pacte social introduit dans la déclaration gouvernementale, ces droits continueront à être marginalisés. On peut s’en rendre compte (et sans être exhaustif) aux niveaux suivants :
● Le bafouement des droits des travailleurs – et en particulier leurs droits légaux consignés dans la législation du travail – n’a pas été soulevé dans la déclaration du premier ministre.
Le gouvernement précédent a transformé les dispositions de la législation du travail en simples recommandations devant être appliquées progressivement ; le gouvernement actuel semble s’orienter dans la même voie puisqu’il prévoit par exemple de réduire de 60% le taux de travail des enfants au lieu d’envisager l’abolition de ce travail comme le stipule le code du travail.
Le gouvernement parle de réajustement des petits salaires. C’est bien ; mais ne devrait – il pas commencer par imposer l’application rigoureuse du salaire minimum garanti par la loi ? Ne devrait –il pas d’abord réajuster ce salaire minimum conformément à l’augmentation du coût de vie ?
La déclaration gouvernementale ignore totalement la violation flagrante du droit syndical surtout par les entreprises privées, en particulier dans les secteurs de l’agriculture, du textile, de l’hôtellerie, des industries alimentaires et bâtiment et travaux publics ; va-t-il continuer au nom de l’encouragement des investissements à regarder les employeurs écraser les travailleurs et les réduire à l’esclavage ?
● S’agissant du droit au travail, la déclaration gouvernementale a fixé quelques objectifs à même d’améliorer la situation : taux de croissance de 6%, 250.000 nouveaux emplois par an, taux de chômage limité à 7% dans 5 ans. Mais outre le fait que ces objectifs restent modestes, ils risquent fort de ne pas être atteints puisque les moyens pour les réaliser ne sont pas indiqués, et quand ils sont suggérés, ils ne peuvent être fiables.
● S’agissant du droit à la santé qui devient une chimère pour la plupart des citoyens on pourra noter que le déclaration gouvernementale n’a parlé ni des difficultés actuelles rencontrées par l’AMO, ni encore moins du RAMED (régime d’assurance maladie pour les économiquement démunis) et qui tarde à voir le jour alors même qu’il concerne l’ensemble des citoyens ne pouvant avoir accès aux soins du fait de leur pauvreté.
● S’agissant du droit à la vie dans la dignité – qui exige des salaires, des pensions et des revenus décents, mais aussi la généralisation de la sécurité sociale, la baisse des impôts et la stabilité des prix –, la déclaration gouvernementale a évoqué les efforts gouvernementaux pour stabiliser les prix grâce notamment à l’intervention de la caisse de compensation ; nous connaissons le rôle positif joué par les « coordinations contre la hausse des prix » pour amener le gouvernement à limiter les dégâts; mais on peut penser que du fait de l’alignement stratégique de notre économie sur le marché mondial, et qui s’approfondira encore dans la cadre du programme gouvernemental, il y’a de grands risques pour aboutir à une hausse des prix bien plus importante que celle connue jusqu'à présent.
● Pour ce qui concerne les droits linguistiques et culturels amazigh, la déclaration à juste évoqué « la langue amazigh en tant que l’une des composantes centrales de la personnalité marocaine… » alors que les défenseurs de ces droits n’ont cessé de réclamer une place essentielle de l’Amazigh dans l’enseignement et dans les médias et surtout la reconnaissance par la constitution de l’Amazigh en tant que langue officielle à côté de l’Arabe.
En conclusion, faut-il s’étonner du hiatus existant entre les revendications de l’AMDH et le contenu de la déclaration gouvernementale dans le domaine des droits humains ? OUI et NON !.
Oui, si on voit que des mesures pas très contraignantes ont été écartées du programme : plateforme citoyenne, recommandations de l’IER, AMO, etc.… ; Il est à espérer que le gouvernement pourra se rattraper sur ce plan.
NON, si on à l’esprit que les revendications de l’AMDH s’inscrivent dans une volonté et une logique d’édification de l’Etat de droit et d’une société de citoyen(ne)s libres, égaux, et solidaires jouissant des attributs de la dignité, alors que la déclaration gouvernementale s’inscrit dans une logique de renforcement du régime politique makhzénien et du régime économique et social basé sur un capitalisme dépendant (intégré en position de faiblesse à la mondialisation libérale sauvage) aux couleurs makhzéniennes.
Abdelhamid AMINE
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