ASSOCIATIONS MAROCAINE DES DROITS HUMAINS SECTION D' ELMENZEL

الجمعـية الـمغربية لحــقـوق الإنــــسان ــ المكتب المركزي ــ
Association Marocaine des Droits Humains – Bureau Central –
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Conférence de presse concernant la présentation du rapport annuel de l’Association Marocaine des Droits Humains sur les violations des droits humains au Maroc en 2007

Déclaration de presse

Mesdames et Messieurs les représentant(e)s des organismes de presse, les moyens de communication écrits et audio-visuels, les organismes des droits humains et les attaché(e)s de presse des ambassades.
Au nom du Bureau central de l’A.M.D.H, je vous remercie pour votre réponse à notre invitation pour participer à cette conférence de presse destinée à la présentation du rapport annuel de l’A.M.D.H. sur la situation des droits humains telle que constatée par l’A.M.D.H. durant l’année 2007 tout en présentant un aperçu sur les situations des droits humains lors des premiers mois de l’année en cours.
Depuis 1995, l’A.M.D.H. élabore un rapport annuel qui englobe les différentes atteintes aux droits humains traitées au cours de l’année et sa présentation à la presse comme un mécanisme permettant de suivre l’évolution éventuelle de la situation des droits humains et l’application des engagements dans le domaine des droits humains en application les conventions et les pactes adoptés par l’Etat marocain et les promesses présentées devant la Communauté internationale.
Ce rapport paraît lors des étapes ultimes des préparatifs pour la commémoration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits humains qui sera, sans doute, une occasion pour le mouvement international des droits humains et toutes les forces épris de liberté et des droits humains d’évaluer la réalité concrète de la vie humaine, après 60 années de lutte des peuples pour la concrétisation des contenus de ce document et des instruments et des chartes qui en découlent.
Ce rapport que nous vous présentons aujourd’hui ne prétend pas donner une vue globale sur l’état des violations sinon le reflet des situations suivies par l’Association ce qui ne représente qu’une infime partie des violations qui portent atteinte aux droits humains dans notre pays. Il donne donc une vue sur l’orientation générale de la situation des droits humains durant la dernière période ce qui montre la fragilité des acquis réalisés et le danger des rétrogradations les concernant. Parmi les cas les plus flagrants de ces rétrogradations, nous citons l’atrocité des violations exercées par les forces publiques à l’encontre des citoyen(e)s à Sidi Ifni le 07 juin 2008 et qui illustre concrètement les conséquences de la politique de l’impunité et la protection des acteurs des violations graves des droits humains qui encourage de tels crimes. L’Association a suivi le déroulement des incidents, depuis le samedi noir, par l’intermédiaire de sa section à Tiznit qui a recueilli des citoyens de nombreux formulaires d’enquête qui seront dépouillés afin d’en extraire des données précises sur ce qui s’est passé sachant que les témoignages que la section possède prouvent que des agressions corporelles, sexuelles et psychiques très graves ont été commises.
Les dossiers actuels concernant les situations des droits humains sont résumés comme suit :
A l’échelle des droits politiques et civils :
L’année 2007 a connu l’organisation des élections parlementaires au mois de septembre et la désignation d’un nouveau gouvernement toujours est-il que la Constitution est antidémocratique. Ces élections ont connu plusieurs débordements et atteintes et en tête le recours à l’achat de voix en utilisant les services et les fonds publics dans la campagne électorale. Cependant, ces élections ont été caractérisées par le très faible taux de participation des électeurs et qui n’a guère dépassé 37% des électeurs inscrits dans les listes électorales et partant la remise en question de la légitimité du Parlement récemment élu dans le cadre de lois électorales, un découpage électoral et des listes électorales qui ne remplissent pas les conditions démocratiques à même de permettre l’autodétermination du peuple marocain à travers un choix libre de ses représentants. En outre, la Constitution actuelle limite éminemment les attributions législatives du Parlement. Par conséquent, le Gouvernement constitué est faible et incapable de faire face aux défis posés par la réalité des violations quotidiennes des droits humains dans les différents domaines.
Parmi les questions les plus inquiétantes, nous citons la continuité du phénomène des enlèvements. En effet, l’Association a adressé des correspondances aux responsables concernant 7 cas en 2007 et 8 dans les derniers mois. En conséquence 7 parmi ces victimes ont été présentés à la Justice. Quant au lieu de détention des autres victimes, il est toujours inconnu.
La dernière période a connu une rétrogradation sensible au niveau des droits civils et des libertés publiques. Nous en citons essentiellement :
L’arrestation et la poursuite entamée à l’encontre de 17 membres de l’Association Marocaine des Droits Humains, parmi lesquels un membre fondateur, et leur condamnation à des peines allant d’une à cinq années de prison ferme et à des pénalités financières. L’accusation principale contre ces membres de l’Association est l’atteinte aux valeurs sacrées du royaume. Cette accusation a été avancée contre de nombreux citoyens dans différentes villes. Nous en citons la ville de Youssoufia, à elle seule, où 6 citoyens au moins, ont été poursuivis par cette accusation et parmi eux le vieil homme Ahmed Nacer décédé par la suite dans la prison de Settat en février 2008.
La secousse sociale à Sefrou qui a entrainé de nombreuses arrestations parmi les citoyennes et les citoyens à la suite des manifestations qu’a connues la ville le 23 septembre 2008 et qui ont été affrontées par une dure répression de la part des forces publiques. En réalité, ces incidents ont résulté du fait que les autorités ne donnaient pas d’importance aux protestations pacifiques des habitants durant la semaine qui a précédé ces incidents et aux revendications sociales qu’ils voulaient négocier avec le Gouverneur de la Province. Parmi les détenus figuraient 3 membres de l’Association Marocaine des Droits Humains. Tous les détenus de Sefrou ont été relaxés au début de l’année en cours et ils seront présentés ce jour-ci devant le tribunal d’appel à Fès en état de liberté.
D’autre part, l’année 2007 et les derniers mois de l’année en cours ont connu la continuité de l’atteinte au droit à la vie et ce à travers le décès de citoyens dans les locaux des autorités, à cause de la violation du droit à la santé ou du fait de la violence et la torture subies par les détenus tout en les privant des soins. En plus des suicides de nombreux d’entre eux comme signe de protestation contre les conditions inhumaines de la prison… et du droit à la vie concernant les émigrés qui passent par le pays comme étape dans leur périple vers l’Europe.
En plus des détentions qui ont eu lieu avec comme chef d’accusation l’atteinte aux valeurs sacrées du royaume, de nombreux détenus politiques sont toujours incarcérés dans les prisons au Maroc. De même, cette dernière période a connu de nombreux procès à caractère politique dont les victimes certains détenus qui ont achevé leur peine ou qui sont toujours en détention et d’autres sont en cours de jugement.
La liste est constituée de :
- Les détenus non libérés du Groupe 71 qui sont les plus anciens détenus politiques : Ahmed Chahid et Ahmed Chaib qui ont passé 25 ans derrière les barreaux et qui quitteront la prison prochainement.
- Le Groupe du procès de Marrakech 81.
- Le Groupe du procès militaire de Rabat année 96.
- Le Groupe du procès militaire de Rabat de 2000 qui ont démasqué des corruptibles : El Jolty Ibrahim et Zaïm Jamal.
- Le dossier de Rkia Abou Ali
- Les détenus des incidents de Séfrou.
- Les détenus sahraouis.
- Les détenus syndicalistes parmi lesquels plusieurs ouvriers agricoles.
- Les détenus de l’Union Nationale des Etudiants Marocains : Groupe des étudiants de Marrakech 2007 et 2008 et les étudiants d’Errachidia et de Meknès.
- Le Groupe des étudiants d’Agadir qui appartiennent au Mouvement culturel amazigh.
- Les détenus des protestations sociales (Bensmim, Aghbalou, El Mkassis, Boumal n Dadès).
- Les détenus de Tan Tan.
- L’ingénieur Fouad Mourtada.
- Les 6 détenus politiques accusés abusivement de terroristes – reliés au dossier Belliraj.
- Les détenus de la Salaffiyah Jihadiya accusé de terroristes qui ont écopé de peines très lourdes.
Concernant les situations carcérales :
Les estimations indiquent que les détenus dont le nombre est de l’ordre de 57300 vivent dans des conditions caractérisées par le surpeuplement, la malnutrition, l’absence de l’hygiène, l’ampleur que connaît la violence parmi les détenus, la torture exercée par les gardiens qui cause parfois la mort, l’utilisation de plus en plus importante de la drogue, la corruption et l’abus de pouvoir. Dans ce contexte, on ne peut que souligner la tentative d’assassinat contre Rkia Abou Ali à la prison de Meknès avant de la libérer après sa disculpation.
Parmi les dossiers suivis par l’Association dans ce contexte : Les longues grèves de la faim des groupes des détenus dits de la Salaffiya Jihadiya dans plusieurs prisons. Dans ce sens, 8 associations dont l’A.M.D.H. ont visité, en octobre 2007, la prison de Salé pour enquêter sur l’exercice de la torture à l’encontre de ces détenus. Ainsi, plusieurs violations ont été soulevées et à propos desquelles le Secrétaire général du ministère de la Justice a promis d’ouvrir une enquête judiciaire ce qui n’a jamais été réalisé jusqu’à nos jours. Concernant les situations dans ce monde carcéral, nous soulignons aussi que les volets sont fermés devant tout dialogue avec les organisations des droits humains et surtout à la suite des changements connus dans la direction chargée des prisons et la désignation d’un grand responsable sécuritaire à sa tête.
Dans le domaine des libertés publiques : Le droit à l’organisation et le liberté d’expression et de manifestation.
La liberté de presse connaît une détérioration très apparente ce qui apparaît particulièrement dans la continuité de la détention du journaliste Mustapha Hormattalah, les condamnations à la prison avec sursis et des amendes inimaginables prononcées contre plusieurs journalistes et des organismes de presse lors de procès inéquitables, la présence de journalistes en exil choisi à cause des condamnations injustes et dures prononcées à leur encontre. De même, des revues sont contrôlées avant leur parution, des imprimeries sont souvent menacées, l’hebdomadaire « tel quel » a été censuré injustement, la violence exercé contre les journalistes lors de la couverture des sit-in et leur interpellation par la police, leur interdiction de prendre des photos ainsi que d’autres agaceries en plus du retrait de l’autorisation du directeur du Bureau de la chaîne aljazeera et sa poursuite devant la justice.
A propos du droit de s’organiser : le refus de l’octroi du reçu de dépôt de dossier juridique est toujours une pratique exercé contre un bon ombre d’associations et de bureaux syndicaux tout en continuant à priver la Jamaâ Adl wa Ihsan et l’Association nationale des diplômés chômeurs de leur droit à s’organiser depuis plusieurs années.
La violation du droit d’opinion et d’expression a connu plusieurs formes telles la prohibition des conférences, des meetings, des campagnes d’accusation d’athéisme (parmi ses victimes la ministre Nouzha Sqalli) et le procès des avocats d’ « une lettre à l’Histoire » membres de l’ordre des avocats de Tétouan qui n’ont fait qu’exprimer leur point de vue au sujet de la corruption dans la Justice, les poursuites et les agaceries continuelles contre les membres de la Jamaâ Adl wa Ihsan. L’Association a, de même, enregistré l’escalade de la répression policière lors des sit-in qui ne nécessitent guère d’aviser les autorités comme c’est le cas la violence exercée à l’encontre des membres et des responsables de l’A.M.D.H. le 15 juin 2007 et la répression exercée continuellement contre les protestations des différentes organisations des enchômagés et contre les syndicalistes lors de leurs sit-in ainsi que ceux organisés par les coordinations de lutte contre la cherté de la vie et contre les protestations pacifiques spontanées des citoyens dans les différentes régions…
Les libertés individuelles :
L’année 2007 et le début de 2008 a connu un grand vacarme à propos dudit dossier des homosexuels à Ksar el Kébir et dont les conséquences l’atteinte à la liberté individuelle de certains citoyens à la suite d’un procès sans les conditions et les garanties d’un procès équitable du fait que leur accusation était infondée sachant que l’identité sexuelle fait partie de la liberté individuelle de la personne et qu’elle ne doit pas être sujet à une quelconque poursuite.
La justice et le procès équitable
La Constitution actuelle ne reconnaît pas l’indépendance de la Justice. Plusieurs procès ont été caractérisés par l’utilisation flagrante de la justice par l’Etat pour régler ses comptes avec des avocats, de se venger des militants et terroriser des citoyens. Concernant les procès de détenus, dans le cadre de la campagne de lutte contre le terrorisme, ils sont caractérisés par l’absence totale des conditions et des garanties du procès équitable ce qui encourage l’A.M.D.H. à revendiquer de les rejuger ou les libérer.
A propos du dossier des violations graves des droits humains dans le passé, une nouvelle année s’est passé sans que la plupart des recommandations de l’IER soient appliquées et ce dossier reste toujours à sa place à cause de l’absence de la volonté politique et des atermoiements de l’Etat ce qui apparaît dans la non application des recommandations qui n’exigent aucun budget telles que l’abrogation de la peine capitale, l’adhésion à la Cour pénale internationale et l’annonce de la vérité dans le dossier Ben Barka et les autres kidnappés. Nous sentons la tentative de l’Etat pour ne pas appliquer ces recommandations malgré le fait leur caractère limité et qu’elles ne répondent aux revendications du mouvement des droits humains marocain soulevées lors du colloque national de 2001.
Dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels :
Le pouvoir d’achat des citoyens connaît l’augmentation continuelle des prix, la rétrogradation de la gratuité des services publics, la privation du droit au travail d’un grand nombre de citoyennes et de citoyens sans indemnités pour le chômage, les faibles salaires pour les salariés parmi eux ce qui entrainé l’exacerbation de la pauvreté et la privation des citoyennes et des citoyens de leurs droits économiques, sociaux et autres. Cette situation s’est reflétée dans le rang occupé par le Maroc dans l’échelle du développement humain qui a reculé pour passer de 123 à 126. C’est ce qui s’observe à travers ce qui suit :
Dans le domaine des droits au travail : Nous soulevons quotidiennement des violations du statut de travail malgré ses défaillances du fait que l’Etat n’assume pas sa tâche pour amener les embaucheurs à respecter la loi. Et l’impunité participe de sa part à aggraver les violations des droits des travailleurs avec la reconnaissance de l’Etat qui a élaboré un plan qui rend ces violations légales au lieu de punir ceux qui les commettent. Ainsi, l’immolation qui a causé la perte de plus de 60 ouvrières et ouvriers à l’usine Rosamor à Casablanca le mois d’avril dernier est l’une des images les plus horribles de la violation du statut de travail et surtout en ce qui concerne les conditions sanitaires et sécuritaires dans l’établissement et le respect du droit syndical.
Parallèlement, l’on note toujours que les syndicalistes sont poursuivis conformément au maudit article 288, le travail syndical est incriminé à travers l’exclusion des responsables syndicaux, la fermeture des établissements illégalement pour dissuader les ouvriers afin qu’ils s’éloignent du travail syndical. Les rangs des ouvriers ont connu, à leur tour, des poursuites e les accusant d’atteinte aux valeurs sacrées du royaume afin de les terroriser pour délaisser leurs droits syndicaux.
Le droit à la santé : Malgré le grand nombre des programmes annoncés par l’Etat, la politique sanitaire ne répond pas aux critères du droit à la santé. Il y a plutôt la rétrogradation concernant la gratuité des soins dans les hôpitaux publics en l’absence d’une couverture médicale pour les démunis ce qui a causé le décès de certains citoyens devant les portails des hôpitaux. L’on enregistre aussi l’absence des infrastructures de base dans plusieurs régions et leur éloignement vis-à-vis des habitants, l’absence des ambulances dans d’autres régions, la mauvaise qualité des services et l’absence des équipements…
Le droit à l’habitat : Ces dernières années ont connu de nombreuses initiatives pour lutter contre les bidonvilles, à travers le programme « Villes sans bidonvilles » et l’encouragement de l’habitat social. Cependant, ces programmes manquent d’une vue globale ce qui exige que l’habitat soit relié aux ressources de la personne et de prendre en considération les familles pauvres qui ne peuvent payer la somme exigée. Il y a aussi la mauvaise qualité du produit et le non achèvement d’un bon nombre de projets…
Le Droit à l’enseignement : Malgré les chiffres présentés continuellement par l’Etat concernant le taux de scolarité, les situations vécues à l’école publique la rend dans l’incapacité de garantir le droit à l’enseignement selon les critères mentionnés dans les chartes internationales des droits humains comme un droit humain permettant le développement nécessaire de la personnalité humaine. Ce droit enracine le sentiment de dignité chez la personne et lui permet de jouer un rôle utile au sein d’une société libre. Le taux global de scolarité ne dépasse guère 58% (en 2005) ; le phénomène de surnombre s’aggrave à cause du manque accumulé dans les constructions. En outre, un bon nombre d’établissements dans le monde rural ne sont pas reliés au réseau électrique ou ne disposent pas de l’eau potable … De même, le droit à l’enseignement ne peut être satisfait du fait du problème d’encadrement qui résulte du manque de cadres et de la détérioration de leur situation sociale.
De ces situations découle le maintien de taux élevés d’analphabétisme puisque 38% des habitants sont toujours analphabètes, jusqu’en 2006. Ce taux atteint 65% parmi le sexe féminin en milieu rural.
Les droits culturels : Les salaires avalent la grande partie du budget du ministère de la culture ce qui montre son marasme. L’on note donc généralement le manque flagrant dans les assises culturelles et les équipements nécessaires et la faiblesse du soutien pour les productions culturelles, artistiques et le manque des cadres spécialisés. Dans le même contexte, les droits culturels et linguistiques amazigh connaissent une violation méthodologique et un comportement formel avec la question de l’enseignement de la langue amazigh. L’A.M.D.H. ne cesse de revendiquer la constitutionnalité de la langue amazigh comme une langue officielle auprès de la langue arabe.
Les droits de la femme : L’année 2007 a connu l’élaboration du Maroc des rapports 3 et 4 concernant l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. De son coté, l’A.M.D.H. a présenté, pour la première fois, son rapport parallèle au rapport gouvernemental dans ce domaine. Parmi ses conclusions, que les amendements aux lois qu’ont connus ces dernières années n’avaient pas l’effet déclaré sur les situations des femmes du fait que la justice interprète toujours de la façon la plus réactionnaire les articles du code de la famille. En effet, le mariage des mineures est toujours appliqué et la femme est expulsée de son foyer avec ses enfants tout en tenant compte des entraves causées par l’article 496 vis-à-vis des centres d’accueil. De même, le harcèlement sexuel et la violence constituent toujours un phénomène très répandu. La violence au sein des familles constitue, en particulier, sa forme la plus importante. En outre, les viols des filles sont de plus en plus nombreux. De même, les droits économiques, sociaux et culturels ne se sont pas améliorés et surtout en ce qui concerne la santé reproductrice, l’égalité dans les salaires et le respect de la dignité de la femme au travail et l’égalité dans les opportunités de l’enseignement.
L’année 2007 a, de même, connu un recul dans la représentativité des femmes au Parlement.
Les droits de l’enfant : Les violations les plus graves suivies par l’A.M.D.H, dans ce domaine, et les plus nombreuses celles concernant les agressions sexuelles contre les enfants et les maux graves qu’elles leur font subir qui peuvent porter atteinte à leur droit à la vie. Et dans la plupart des cas, elles leur causent un déséquilibre mental ce qui laisse des séquelles graves en l’absence des soins psychiques nécessaires. Les enfants sont aussi exploités économiquement dans des travaux durs et des conditions où sévit la violence de formes variées.
Le droit à un environnement sain : La violation de ce droit s’illustre dans plusieurs domaines dont les plus importants sont :
- Le vol et la destruction des ressources nationales et forestières.
- L’exploitation des carrières de sable et le vol des sables côtiers sans réaménager les carrières délaissées.
- L’intensification des projets d’habitats et touristiques le long des plages.
- L’exploitation incontrôlée des richesses marines.
- La multiplication des usines nuisibles pour l’environnement et la santé humaine.
- La destruction des terres et des ressources aquifères.
- Le problème du traitement des déchets solides.
- L’absence du cadre juridique pour contrôler les effets sur la santé causés par les stations de réception et de communication par le téléphone cellulaire.
Le droit des émigrés et des demandeurs d’asile :
Le Maroc est devenu un pays d’accueil des émigrés. Alors qu’il était un pays d’exportation des émigrés, il est devenu un pays de passage pour plusieurs d’entre eux. Le Maroc a ratifié la Convention internationale pour la protection des droits des émigrés et les membres de leurs familles en 1993. Cependant, cette convention est continuellement violée du fait des agressions exercées à l’encontre des émigrés illégaux. C’est ce qui se reflète dans la politique de l’Etat marocain dans le domaine de l’émigration. Cette politique est orientée précisément vers le contrôle des frontières, leur militarisation et la gestion des flux des émigrés et l’incrimination de l’émigration illégale sous la pression de l’Union européenne. Les émigrés illégaux sont privés de leurs droits au travail, à la santé et à l’habitat et leurs enfants ne peuvent satisfaire leur droit à l’enseignement. De même, ils sont exploités économiquement et sont blessés dans leur dignité à cause des comportements raciaux qui ont apparu dans la société avec l’accroissement de leur nombre. Comme ils sont conduits collectivement pour les jeter au-delà des frontières dans des régions sans sécurité. Le Conseil consultatif des droits humains a émis, en mars 2007, son rapport sur les incidents de Melilla ce qui laisse déduire qu’il n’a aucunement visité la zone où les faits ont eu lieu comme il n’a pas entendu les témoins mais il a plutôt endossé la responsabilité aux victimes sans évaluer le danger des incidents. En contre partie, la situation des émigrés marocains, en Europe, connaît les mêmes violations, surtout pour les illégaux parmi eux. De même, la situation des enfants non accompagnés en Espagne connaît une détérioration grave dans les lieux où ils sont arrêtés. Ce sont donc les principales violations, les abus, les perturbations et les violations concernant les droits humains enregistrés en 2007 et pendant les premiers mois de cette année et qui sont mentionnés dans le rapport annuel de notre Association.

TRADUCTION NON OFFICIELLE